1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme VIDASSO accessible à l'adresse vidasso.fr et de ses applications mobiles associées.
Les CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les Mentions légales.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte est conditionnée à l'acceptation explicite des CGU et de la Politique de confidentialité via une case à cocher dédiée.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite, mais ouverte uniquement aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir à jour.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à signaler immédiatement à VIDASSO toute utilisation non autorisée à contact@vidasso.fr.
VIDASSO recommande fortement l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) disponible dans les paramètres du compte.
3.3 Compte unique
Un utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples (notamment pour contourner les restrictions, le système de parrainage ou la limite de 2 ventes par an entre particuliers) est interdite et entraîne la suspension immédiate.
4. Catégories d'utilisateurs
- Exposant (particulier ou professionnel) : réserve un emplacement sur un événement.
- Association / Organisateur : crée et organise des événements (vide-greniers, brocantes).
- Administrateur de la plateforme : équipe VIDASSO.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment ceux applicables aux ventes au déballage ;
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- Ne pas publier de contenu enfreignant le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit à l'image ;
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales déguisées ou frauduleuses ;
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site (intrusion, déni de service, scraping massif…) ;
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés sans autorisation préalable ;
- Respecter les autres utilisateurs et le service client.
6. Contenus utilisateurs (UGC)
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme (descriptifs d'événements, photos, avis…). Toutefois, en publiant un contenu, il concède à VIDASSO une licence non-exclusive, mondiale, à titre gratuit, pour la durée du contrat et de la conservation légale qui s'en suit, l'autorisant à reproduire, afficher, adapter techniquement, et communiquer ce contenu pour les besoins du fonctionnement de la plateforme.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit VIDASSO contre tout recours résultant de la publication de ses contenus.
7. Modération et signalement
VIDASSO a la qualité d'hébergeur au sens de la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004). À ce titre, VIDASSO ne procède pas à un contrôle préalable des contenus mais peut, après notification d'un contenu manifestement illicite, retirer rapidement ce contenu.
Pour signaler un contenu illicite, envoyez un email à abuse@vidasso.fr en précisant :
- Vos coordonnées complètes (obligatoire si majeur) ;
- L'URL exacte du contenu litigieux ;
- Le motif détaillé du signalement ;
- La copie de la disposition légale ou contractuelle violée.
VIDASSO se réserve le droit, sans préavis et de manière discrétionnaire, de modérer, masquer, modifier ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU.
8. Suspension et résiliation
VIDASSO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas :
- De violation des présentes CGU ou des CGV ;
- De fourniture de fausses informations ou d'usurpation d'identité ;
- D'activité frauduleuse, illégale ou abusive ;
- De comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou l'équipe Vidasso ;
- De non-paiement répété.
La suspension peut être préventive et durer le temps de l'enquête. La résiliation entraîne la perte d'accès au compte ; les données sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment via « Mes paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte ». Un délai de grâce de 30 jours est appliqué avant l'anonymisation effective.
9. Propriété intellectuelle de la plateforme
L'ensemble des éléments composant la plateforme (architecture, code source, design, marque « VIDASSO », logo, base de données…) est la propriété exclusive de VIDASSO et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non-exclusif et non-cessible d'utiliser la plateforme pour ses besoins propres, conformément aux présentes CGU.
10. Disponibilité du service
VIDASSO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme 24/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. VIDASSO ne saurait être tenue responsable d'éventuelles indisponibilités.
11. Responsabilité
VIDASSO agit comme intermédiaire technique. Les transactions entre Exposants et Organisateurs relèvent de leur seule responsabilité. VIDASSO ne saurait être tenue responsable :
- De la qualité, légalité ou exactitude des contenus publiés par les utilisateurs ;
- De la tenue effective d'un événement ;
- Des litiges entre utilisateurs ;
- Des dommages indirects, pertes de profit ou pertes de chiffre d'affaires.
En tout état de cause, la responsabilité de VIDASSO ne pourra excéder, par utilisateur et par an, le montant total des frais de service effectivement perçus de cet utilisateur au cours des 12 derniers mois.
12. Modification des CGU
VIDASSO se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email ou notification au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. L'utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les juridictions compétentes selon les règles définies à l'article 18 des CGV.
14. Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : contact@vidasso.fr.